BBC : Bâtiment Basse Consommation

Loi Scellier

Un bâtiment basse consommation (BBC), est un logement neuf consommant moins d'énergie qu'un bâtiment traditionnel.

Afin de favoriser la construction de logements BBC, le gouvernement va conférer à ces bâtiments des avantages fiscaux complémentaires à partir de 2011.

Alors que la réduction d'impôts 2010 de 25% sera réduite à 15 % à partir de 2011 (10% pour 2010) pour les logements dits "classiques", elle sera maintenue à 25% pour 2011 (et 20% pour 2012) pour les constructions BBC.

Ne perdez plus de temps, découvrez dès maintenant votre économie d'impôts en investissant avec la Loi Scellier.

 

Quelques questions pratiques sur le dispositif Scellier

Le saviez- vous ?

L'administration fiscale a prévu trois hypothèses où aucune sanction ne sera pratiquée en cas de non-respect de l'engagement de location de la loi Scellier. Il s'agit des cas où vous ou votre conjoint êtes atteints d'une invalidité, êtes licenciés ou venez à décéder. Plus d'infos sur les sanctions.

la location en question

Quelles sont les conditions à respecter avec la loi Scellier ?

La Loi Scellier en bref

Vous devez louer votre bien pendant 9 années minimum à un locataire qui en fait sa résidence principale

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts égale à 25% minimum de la valeur du bien acquis, vous bénéficiez ainsi d'une forte économie d'impôts

Loyers et économie d'impôts remboursent l'essentiel de votre acquisition : vous investissez à moindre coûts

Points clés Loi Scellier